Toile d_artiste

Accueil

Biographie

Galeries

Services

Expositions

Contacts

Agenda

Liens

Stages

Créations

CG Vente

Fiscalité

Si pour votre entreprise vous souhaitez...

" Dynamiser son image, en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
" Embellir vos locaux (hall d'accueil, bureaux, vitrine)
" Trouver une communication originale
" Offrir un cadeau à vos clients ou salariés (mariage, départ à la retraite...)
" Simplement vous faire plaisir...

LA DEFISCALISATION, PENSEZ-Y...!

En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'oeuvres d'art.

Extrait du Code Général des Impôts
Art 238 bis AB
Acquisition d'oeuvres d'art. Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p .mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Achat d'oeuvres d'art
Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes,par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".

Mes services