|
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
COMMANDE :
MOYENS DE PAIEMENT :
A
envoyer à l’adresse : Françoise COUILLAUD 24 La Garenne 16290 St SATURNIN
France
Règlement par chèque bancaire ou postal ou mandat cash la poste (à
l’ordre de Françoise COUILLAUD ).
Les factures sont établies et payables en
euro.
Les frais de change sont à la charge de l’acheteur.
Une facture vous
sera adressée avec l’œuvre.
Ainsi qu'un certificat
d'authenticité.
DELAIS DE LIVRAISON :
La date de commande
correspond à la date d’entête de mail (ou lettre) reçu pour la commande.
Si
après un délai de 7 jours après cette date, le paiement intégral n’est pas
parvenu à l’artiste, l’œuvre sera remise en vente sur le site.
Les œuvres
sont expédiées à réception du règlement complet.
Les prix s'entendent hors
frais de port France et étranger.
Françoise COUILLAUD confirmera
l’acceptation de la commande à l’acheteur ( à la réception du règlement complet)
par email à l’adresse que celui-ci aura spécifié.
REALISATION D'ŒUVRE SUR COMMANDE
La réalisation d'œuvre sur commande ne sera pas contractuelle en
délais de livraison pour des raisons techniques. Merci de votre compréhension.
REGLEMENT DE
COMMANDE
Acompte de 30 % à la
commande,
(30 % lors de la présentation de la maquette, par mail ou lettre ou
de visu)
Le solde à la livraison. (par correspondance, à réception du solde,
quand Françoise Couillaud vous aura signifier par mail que votre oeuvre est
terminée, photo de celle ci jointe)
L’acheteur n’oubliera pas de mentionner à
Françoise COUILLAUD son adresse exacte (nom, prénom, ville, pays etc.) pour la
réception de la commande.
DELAIS DE LIVRAISON
Il
faut tenir compte du délai de réception du paiement à Françoise COUILLAUD et du
délai d’envoi de l’œuvre par Françoise COUILLAUD à l’acheteur suivant le pays ;
les délais peuvent êtres importants.
Si l’acheteur n’a rien reçu dans un
délai de 15 jours pour la France métropolitaine et 30 jours pour les autres
pays, il doit en avertir Françoise COUILLAUD par courrier électronique.
En
général, les commandes sont envoyées par la poste en A R ou par transporteur
spécial, selon la taille du colis.
L’acheteur devra vérifier le bon état de
l’œuvre dés sa livraison.
En cas de colis endommagé ou manquant, l’acheteur
devra immédiatement en aviser le transporteur et Françoise COUILLAUD dans
un délai de 3 jours, à compter de la date de la livraison de l’œuvre.
A
défaut l’acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce litige à
l’encontre de Françoise COUILLAUD ou du transporteur.
ENCADREMENT :
Les œuvres sont vendues
avec cadre standard ou non (3D) ou selon les thèmes.
PRIX. FRAIS. TAXES.
Les prix des œuvres
figurent à la fois sur le site et sur la facture ( en euro uniquement ), T VA
non applicable article 293-B du C G I, frais d’envoi
non compris.
ŒUVRES :
Comme toutes œuvres d’art,
les œuvres de Françoise COUILLAUD contiennent des matières ou des pigments qui
peuvent se modifier dans le temps.
Françoise COUILLAUD ne pourra être tenu
pour responsable de cette altération.
Les photographies des œuvres présentées
sur le site sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ
contractuel.
Toutes les œuvres présentées sur le site de Françoise COUILLAUD
sont des originales.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’internaute acheteur
reconnaît que toutes les œuvres proposées à la vente sont protégées par le droit
d’auteur tel que réglementé par la loi française.
L’acquisition d’une œuvre
n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle, l’acheteur se doit
de maintenir l’intégrité de l’œuvre.
L’acheteur ne peut exploiter l’œuvre ni
la reproduire sans l’accord préalable écrit de l’artiste.
Toute demande
d’exploitation d’œuvre, devra être formulé par écrit à Françoise COUILLAUD.
Membre de la SAIF.www.saif.fr
L’ACHETEUR RECONNAIT
AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GENERALES ET DECLARE LES ACCEPTER SANS
RESERVE .
| 
